Conditions Générales de ventes

1. Identité et coordonnées du vendeur

Nom ou dénomination sociale de l’entreprise :
David BITTON

Adresse du siège social :
349 avenue de la Libération
77350 Le Mée-sur-Seine
France

Numéro de téléphone et adresse email :
06.65.94.71.35 — hello@david-bitton.com

Numéro SIRET / SIREN :
SIREN 514 563 212 000 34

TVA intracommunautaire :
Auto-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

En souscrivant à un abonnement Turtles Academy, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées « CGV ». Toute souscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

2. Avertissement sur les risques du trading

Le trading comporte un risque élevé de perte de capital et peut ne pas convenir à tous les investisseurs.

L’utilisateur reconnaît que les marchés financiers sont volatils, imprévisibles, et qu’il est possible de subir des pertes importantes, voire supérieures au capital initial engagé selon les produits financiers utilisés.

Les indicateurs, lives, contenus pédagogiques, groupes privés, tutoriels et outils proposés par Turtles Academy sont des outils d’aide à l’analyse, à la compréhension et à la prise de décision. Ils ne constituent en aucun cas :

un conseil en investissement ;
une recommandation personnalisée d’achat ou de vente ;
un service de gestion de portefeuille ;
un robot de trading ;
une promesse de performance ;
une garantie de résultat.

Aucune garantie de gains n’est fournie. Les performances passées, exemples, démonstrations, résultats partagés ou analyses effectuées dans le cadre de Turtles Academy ne présument en aucun cas des performances futures.

L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions de trading, de ses prises de position, de sa gestion du risque, de ses pertes éventuelles, de son broker, de sa prop firm, de son matériel, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des indicateurs ou contenus mis à disposition.

Il est fortement recommandé de se former sérieusement, de tester toute approche en compte démo ou en conditions adaptées, et de consulter un professionnel compétent avant toute décision financière.

3. Description des produits et services

Turtles Academy propose des abonnements numériques destinés aux traders souhaitant bénéficier d’outils d’aide à l’analyse, d’indicateurs TradingView, de contenus pédagogiques, et selon la formule choisie, d’un accès à des lives privés, à un groupe Telegram et à certains indicateurs complémentaires ou premium.

Les services proposés par Turtles Academy sont des services numériques fournis sans support matériel.

Ils peuvent notamment inclure, selon la formule souscrite :

des accès à des indicateurs TradingView ;
des tutoriels vidéos d’installation et de paramétrage ;
des contenus pédagogiques ;
des accès à un groupe privé Telegram ;
des lives éventuels ;
des bonus ;
des mises à jour éventuelles ;
un support technique limité lié à l’installation ou au fonctionnement des indicateurs.

Les offres Turtles Academy sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Certains indicateurs peuvent être ajoutés, retirés, renommés, modifiés ou remplacés selon les besoins techniques, pédagogiques ou stratégiques de Turtles Academy.

4. Formule « Indicateur Turtles » — 69 € / mois

La formule « Indicateur Turtles » est proposée au prix de 69 € TTC par mois.

Cette formule donne accès à plusieurs indicateurs TradingView développés ou mis à disposition par Turtles Academy, notamment :

Bull & Bear Pro™ ;
BB Pulse™ ;
Turtles Target Pro ;
Turtles Ninja ;
Turtles Memory ;
Prometheus Strike ;
Prometeüs ;
Turtles Times Sessions.

Cette liste peut évoluer dans le temps en fonction des mises à jour, améliorations, remplacements ou ajustements décidés par Turtles Academy.

Les indicateurs inclus dans cette formule sont des outils d’aide à l’analyse du marché. Ils peuvent notamment aider à identifier certaines zones de marché, certaines conditions de range, de tendance, de flux, de retournement potentiel, de volatilité ou de déséquilibre.

Ils ne constituent pas des signaux automatiques garantis, des robots de trading, des conseils financiers, ni des recommandations personnalisées d’achat ou de vente.

L’utilisateur reste seul responsable de l’interprétation des informations fournies par les indicateurs, de ses décisions de trading, de ses entrées, de ses sorties, de sa gestion du risque et de ses résultats.

Cette formule comprend également des tutoriels vidéos d’installation et de paramétrage lorsque ceux-ci sont disponibles.

5. Formule « Lives NASDAQ » — 89 € / mois

La formule « Lives NASDAQ » est proposée au prix de 89 € TTC par mois.

Cette formule comprend l’accès aux indicateurs inclus dans la formule « Indicateur Turtles » à 69 € / mois, ainsi qu’à des services et indicateurs complémentaires.

Elle peut notamment inclure :

l’accès aux indicateurs de la formule « Indicateur Turtles » ;
l’accès aux lives NASDAQ selon les horaires et disponibilités annoncés ;
l’accès au groupe privé Telegram ;
l’accès à certains indicateurs supplémentaires ou premium ;
l’accès à Turtles Sides ;
l’accès à BB Pulse 2 ;
l’accès aux échanges avec les autres membres de la communauté.

Les lives NASDAQ peuvent notamment inclure des analyses de marché, des niveaux d’intervention, des plans de journée, des pré-lives ou des prises de position commentées en direct. Ces éléments sont fournis à titre pédagogique et informatif.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé ni une incitation à reproduire les opérations présentées.

L’utilisateur reconnaît que les lives peuvent être modifiés, suspendus, annulés ou adaptés en fonction des conditions de marché, de la disponibilité de l’intervenant, de contraintes techniques, de jours fériés, de vacances, de problèmes de connexion ou de toute autre situation exceptionnelle.

Turtles Academy ne garantit pas la tenue d’un live chaque jour, ni un nombre minimum de trades, ni un résultat financier.

6. Indicateurs premium et indicateurs complémentaires

Certains indicateurs sont réservés à la formule « Lives NASDAQ » à 89 € / mois ou à toute formule premium qui pourrait être proposée ultérieurement.

Turtles Sides

Turtles Sides est un indicateur conçu pour aider l’utilisateur à visualiser certaines zones où peuvent se situer des acheteurs ou des vendeurs potentiels, selon des plages horaires déterminées.

À titre indicatif, Turtles Sides peut notamment afficher des niveaux sur des périodes telles que :

de 8h55 à 12h00 ;
de 15h25 à 22h45.

Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés, modifiés ou remplacés selon les évolutions techniques, stratégiques ou pédagogiques de Turtles Academy.

Bull & Bear Premium

Un indicateur Bull & Bear Premium est également prévu ou susceptible d’être intégré à la formule « Lives NASDAQ ».

Il pourra notamment inclure des signaux complémentaires d’achat, de vente ou de retournement. Cet indicateur sera réservé à la formule premium à 89 € / mois, sauf décision contraire de Turtles Academy.

Les indicateurs premium restent des outils d’aide à l’analyse. Ils ne garantissent aucun résultat, aucun gain, aucune absence de perte et ne remplacent pas le jugement personnel de l’utilisateur.

7. Conditions techniques d’utilisation

Les indicateurs Turtles Academy sont conçus pour fonctionner sur la plateforme TradingView.

L’utilisateur doit disposer d’un compte TradingView compatible avec les indicateurs utilisés. Certains indicateurs peuvent nécessiter un abonnement payant à TradingView afin d’accéder à certaines unités de temps, certains types de graphiques, certaines fonctionnalités avancées ou certains flux de données.

L’utilisateur reconnaît que les indicateurs Turtles Academy ne sont pas conçus pour fonctionner directement sur d’autres plateformes telles que NinjaTrader, Sierra Chart, MetaTrader 4, MetaTrader 5, Quantower ou toute autre plateforme externe, sauf mention contraire explicite.

L’utilisateur peut toutefois utiliser TradingView pour l’analyse et exécuter ses ordres sur une autre plateforme, un autre broker ou une prop firm, sous sa seule responsabilité.

Turtles Academy ne saurait être tenue responsable :

d’une incompatibilité avec l’abonnement TradingView de l’utilisateur ;
d’une incompatibilité avec son broker ;
d’une incompatibilité avec sa prop firm ;
d’une absence de flux de données ;
d’un problème de connexion internet ;
d’un bug ou d’une interruption de TradingView ;
d’un problème matériel ou informatique ;
d’un retard d’affichage ;
d’une mauvaise configuration ;
d’une mauvaise utilisation des indicateurs.

L’utilisateur est seul responsable de vérifier qu’il dispose du matériel, des abonnements, des accès, des flux de données et des connaissances nécessaires pour utiliser correctement les services proposés.

8. Prix des produits et abonnements

Les services Turtles Academy sont proposés sous forme d’abonnements mensuels renouvelables automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur avant la prochaine échéance.

Les formules actuellement proposées sont :

Formule « Indicateur Turtles » : 69 € TTC par mois ;
Formule « Lives NASDAQ » : 89 € TTC par mois.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Turtles Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas rétroactivement aux périodes déjà payées. En cas de modification du prix d’un abonnement en cours, l’utilisateur sera informé par tout moyen approprié ou selon les modalités prévues par la plateforme de paiement utilisée.

Tout mois commencé est dû en intégralité.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un mois partiellement utilisé, une absence d’utilisation, une absence de visionnage des tutoriels, une incompréhension de la méthode, une incompatibilité technique, une incompatibilité avec le matériel, le broker, la prop firm, TradingView, les flux de données, ou une attente de coaching individuel non inclus dans l’offre souscrite.

9. Frais supplémentaires et abonnements tiers

L’utilisation des services Turtles Academy peut nécessiter des abonnements ou frais supplémentaires auprès de prestataires tiers.

L’utilisateur peut notamment avoir besoin :

d’un abonnement TradingView compatible ;
de flux de données spécifiques pour certains marchés ;
d’un broker ou d’une prop firm compatible avec sa pratique ;
d’un ordinateur ou matériel suffisamment performant ;
d’une connexion internet stable.

Ces frais ne sont pas inclus dans l’abonnement Turtles Academy, sauf mention contraire explicite.

Les abonnements TradingView, les flux de données, les frais de broker, les frais de prop firm, les frais informatiques ou les frais de connexion internet restent entièrement à la charge de l’utilisateur.

Turtles Academy ne saurait être tenue responsable des prix, modifications, restrictions, bugs, suspensions, limitations ou changements décidés par TradingView, un broker, une prop firm, un fournisseur de données ou tout autre prestataire tiers.

10. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements Turtles Academy s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée, notamment Stripe ou tout autre prestataire de paiement utilisé par Turtles Academy.

L’utilisateur reconnaît que les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et que Turtles Academy ne stocke pas directement les données bancaires de l’utilisateur.

Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation effectuée par l’utilisateur avant la prochaine échéance.

Il appartient à l’utilisateur de gérer son abonnement, son moyen de paiement et sa résiliation depuis l’espace, le lien ou la procédure prévue à cet effet.

En cas de non-résiliation avant la date de renouvellement, l’abonnement sera automatiquement reconduit pour un mois supplémentaire, et le montant correspondant sera dû.

Aucun remboursement ne sera accordé pour un renouvellement automatique intervenu faute de résiliation préalable par l’utilisateur.

11. Activation de l’abonnement et délais de traitement

Les accès aux indicateurs TradingView, groupes privés, contenus numériques ou lives sont activés manuellement ou semi-manuellement par Turtles Academy.

Afin de pouvoir bénéficier des accès le jour même, l’utilisateur est invité à souscrire avant 12h00, heure française, les jours ouvrés.

Les souscriptions effectuées après 12h00, le soir, le week-end ou les jours fériés pourront être traitées le jour ouvré suivant.

Turtles Academy s’efforce d’activer les accès dans les meilleurs délais. Toutefois, un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 24 heures ouvrées peut être nécessaire, notamment en fonction :

de l’heure de souscription ;
du jour de souscription ;
de la disponibilité du fournisseur ;
de la vérification des informations transmises ;
de contraintes techniques liées à TradingView, Telegram, Stripe ou toute autre plateforme utilisée.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, notamment son adresse email, son identifiant TradingView et, le cas échéant, son pseudo Telegram.

Toute erreur dans les informations communiquées pourra retarder l’activation des accès.

La durée de l’abonnement commence à compter de l’activation effective des accès numériques, sauf indication contraire sur la page de paiement ou dans l’offre souscrite.

Si un retard d’activation est imputable à Turtles Academy, la période d’abonnement pourra démarrer à compter de l’ouverture effective des accès.

Si le retard est dû à une erreur ou omission de l’utilisateur dans les informations transmises, Turtles Academy ne pourra être tenue responsable du délai d’activation.

12. Accès au groupe privé, aux lives et règles de conduite

Selon la formule souscrite, l’utilisateur peut bénéficier d’un accès à un groupe privé Telegram, à des lives ou à des espaces d’échange communautaires.

Ces espaces ont pour objectif de permettre aux membres d’échanger autour des indicateurs, des marchés, de l’analyse technique et du trading en général, dans un cadre respectueux.

L’accès au groupe privé ou aux lives ne crée pas une obligation permanente d’animation, de présence quotidienne ou de réponse individuelle de la part de Turtles Academy.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :

faire preuve de courtoisie envers tous les membres ;
respecter les opinions et différences de chacun ;
maintenir une attitude respectueuse et tolérante ;
ne pas tenir de propos agressifs, insultants, discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, vulgaires, violents ou menaçants ;
ne pas harceler, intimider ou attaquer personnellement un autre membre ;
ne pas diffuser de contenus confidentiels, privés ou réservés aux membres ;
ne pas partager les indicateurs, liens, accès, vidéos ou contenus réservés aux abonnés.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner, selon la gravité des faits :

un avertissement ;
une exclusion temporaire ou définitive du groupe privé ;
une coupure des accès aux lives ;
une résiliation de l’abonnement ;
une suppression des accès aux indicateurs ;
l’absence de remboursement de la période en cours.

Turtles Academy se réserve le droit de modérer, supprimer ou limiter tout contenu jugé contraire à l’esprit de la communauté.

Le propriétaire ou modérateur du groupe reste libre d’apprécier les comportements contraires aux règles de conduite.

Turtles Academy ne se fera pas juge ni arbitre des discussions privées entre les membres lorsque celles-ci se déroulent en dehors des espaces officiels.

L’objectif est de préserver un espace sain, agréable, respectueux et constructif pour tous les membres.

13. Conditions d’annulation et de résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement mensuel à tout moment afin d’empêcher son renouvellement lors de la prochaine échéance.

La résiliation doit être effectuée avant la date de renouvellement de l’abonnement.

Si la résiliation intervient après le renouvellement automatique, le mois nouvellement prélevé reste dû et ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

Tout mois commencé est dû en intégralité.

La résiliation met fin au renouvellement futur de l’abonnement, mais ne donne pas lieu au remboursement de la période mensuelle en cours.

L’utilisateur est seul responsable de la gestion de son abonnement, de sa résiliation et de la vérification de ses prélèvements.

Turtles Academy ne pourra être tenue responsable d’un renouvellement automatique si l’utilisateur n’a pas procédé à la résiliation dans les délais.

En cas de comportement abusif, irrespectueux, frauduleux, de partage non autorisé des indicateurs, de diffusion des contenus, de violation des règles du groupe privé ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Turtles Academy, l’accès aux services pourra être suspendu ou résilié sans remboursement.

14. Droit de rétractation

Les services Turtles Academy sont des contenus et services numériques fournis sans support matériel.

En validant sa commande, l’utilisateur demande expressément l’ouverture immédiate de ses accès numériques, notamment aux indicateurs TradingView, tutoriels, groupes privés Telegram, contenus numériques, lives éventuels et bonus, avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

L’utilisateur reconnaît que le service commence dès l’activation de ses accès numériques.

En conséquence, conformément aux dispositions applicables aux contenus et services numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur, l’utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation pour l’abonnement mensuel en cours une fois ses accès activés.

Aucun remboursement de l’abonnement mensuel en cours ne pourra être exigé pour :

simple insatisfaction ;
absence d’utilisation ;
absence de visionnage des tutoriels ;
manque de compréhension ;
incompatibilité avec le matériel ;
incompatibilité avec le broker ;
incompatibilité avec la prop firm ;
incompatibilité avec l’abonnement TradingView ;
absence de flux de données nécessaires ;
problème de connexion internet ;
attente d’un coaching individuel non expressément inclus dans l’offre souscrite ;
mauvaise utilisation des indicateurs ;
non-respect des consignes d’installation ou de paramétrage.

15. Conditions d’utilisation des indicateurs et contenus

Les indicateurs, scripts, vidéos, tutoriels, lives, contenus pédagogiques, textes, méthodes, noms, visuels, concepts et supports proposés par Turtles Academy sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de partager, diffuser, reproduire, copier, revendre, transmettre ou mettre à disposition les indicateurs ou contenus Turtles Academy, que ce soit partiellement ou totalement, sans autorisation écrite expresse du propriétaire.

Il est notamment interdit de :

partager un accès TradingView contenant les indicateurs ;
diffuser publiquement des captures ou vidéos montrant les indicateurs de manière excessive ou permettant leur reproduction ;
revendre l’accès aux indicateurs ;
transmettre les liens privés ;
copier les scripts, méthodes ou contenus ;
enregistrer et redistribuer les lives ;
partager les contenus réservés aux abonnés avec des personnes non abonnées.

Tout manquement à cette interdiction pourra entraîner :

l’annulation immédiate de l’abonnement sans remboursement ;
la suppression des accès aux indicateurs, groupes, lives et contenus ;
des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle ;
une demande de dédommagement financier proportionnelle aux préjudices subis.

Le propriétaire se réserve le droit d’engager toute action nécessaire pour protéger ses droits et obtenir réparation.

16. Support technique

Turtles Academy peut proposer un support technique limité destiné à aider l’utilisateur dans l’installation ou le paramétrage des indicateurs, lorsque cela est nécessaire.

Le support technique ne comprend pas :

le conseil en investissement ;
l’analyse personnalisée du compte de trading ;
le coaching individuel ;
la gestion psychologique du trader ;
la configuration complète de TradingView, du broker ou de la prop firm ;
la résolution de problèmes liés à l’ordinateur, à la connexion internet ou à un prestataire tiers ;
l’obligation de répondre instantanément à toute demande.

Le support est fourni dans la limite des disponibilités de Turtles Academy et uniquement pour les problématiques directement liées aux services proposés.

17. Avertissements, limitations et clause de non-responsabilité

Les indicateurs et services Turtles Academy sont conçus pour aider les utilisateurs à analyser les marchés.

Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement et ne doivent pas être interprétés comme une recommandation d’achat, de vente ou de maintien d’une position sur un actif financier.

Aucune garantie de résultat n’est fournie.

Les performances passées des indicateurs, exemples, démonstrations, lives ou résultats partagés par d’autres utilisateurs ne garantissent en aucun cas les résultats futurs.

Les marchés financiers sont imprévisibles, et les conditions de marché peuvent changer à tout moment.

L’utilisateur reconnaît que le trading comporte des risques importants et qu’il peut subir des pertes financières significatives.

Turtles Academy ne saurait être tenue responsable :

des pertes financières de l’utilisateur ;
d’une mauvaise interprétation des indicateurs ;
d’une mauvaise gestion du risque ;
d’une utilisation excessive du levier ;
d’un non-respect des règles d’une prop firm ;
d’un blocage, refus ou problème lié à un broker ;
d’un bug ou retard de TradingView ;
d’une coupure internet ;
d’un problème informatique ;
d’un manque de discipline de l’utilisateur ;
d’une mauvaise utilisation des contenus ou indicateurs ;
d’une absence de résultat malgré l’utilisation des services.

L’utilisateur reconnaît rester seul responsable de ses décisions et de ses actions sur les marchés.

18. Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD », les informations personnelles recueillies lors de l’achat ou de l’utilisation des services Turtles Academy sont utilisées pour la gestion des abonnements et la fourniture du service.

Les données collectées peuvent inclure notamment :

nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
identifiant TradingView ;
pseudo Telegram ;
informations de paiement traitées via Stripe ou tout autre prestataire sécurisé ;
informations techniques telles que l’adresse IP ou les données de connexion.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

gérer l’abonnement ;
gérer la facturation ;
activer les accès ;
fournir le support technique ;
envoyer les confirmations ;
transmettre les informations importantes liées au service ;
gérer la sécurité et la prévention des abus.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Les informations de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé. Turtles Academy ne stocke pas directement les données bancaires complètes de l’utilisateur.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit de suppression, sous réserve des obligations légales de conservation ;
droit d’opposition ;
droit de limitation du traitement.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

hello@david-bitton.com

19. Modification des services et des CGV

Turtles Academy se réserve le droit de faire évoluer ses services, ses offres, ses indicateurs, ses contenus, ses tarifs, ses horaires de lives, ses modalités d’accès et les présentes CGV.

Les modifications peuvent intervenir notamment pour des raisons techniques, pédagogiques, commerciales, juridiques ou organisationnelles.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.

En cas de modification importante, Turtles Academy pourra informer les utilisateurs par email, via le site internet, via Telegram ou par tout autre moyen approprié.

La poursuite de l’utilisation des services après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut de solution amiable, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables.

Pour les litiges entre professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, la juridiction compétente pourra être le Tribunal de Commerce de Melun.

21. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En souscrivant à un abonnement Turtles Academy, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute souscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

L’utilisateur reconnaît également avoir été informé :

de la nature numérique des services ;
des risques liés au trading ;
de l’absence de garantie de résultat ;
des conditions techniques nécessaires ;
des modalités de paiement et de renouvellement ;
des conditions de résiliation ;
de la perte du droit de rétractation après activation des accès numériques ;
de l’absence de remboursement pour le mois en cours une fois les accès activés.